Conditions générales de ventes
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits digitaux proposées sur le site de Manon Le Basnier.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont des ressources digitales téléchargeables destinées à accompagner les professionnels dans leur communication sur les réseaux sociaux.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les pages de vente.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA : appliquée
L’éditrice du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
Un email de confirmation et une facture sont envoyés au client après la validation de la commande.
Livraison des produits digitaux
Les produits étant numériques, ils sont accessibles par téléchargement ou par lien après confirmation du paiement.
Aucun envoi physique n’est effectué.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En validant la commande, le client accepte la livraison immédiate du produit digital et renonce expressément à son droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Clause d’utilisation des produits digitaux de Manon LE BASNIER :
Les produits digitaux proposés sur ce site (stratégies social media, ressources téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit confère au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
À ce titre, il est strictement interdit de :
- reproduire, copier ou modifier tout ou partie du produit dans le but de le redistribuer ;
- partager le produit avec des tiers, gratuitement ou contre rémunération ;
- revendre, louer, céder ou diffuser le produit sous quelque forme que ce soit ;
- mettre le produit à disposition sur internet, sur une plateforme de téléchargement ou au sein d’un groupe privé.
Les ressources achetées sont destinées à un usage personnel ou à un usage interne dans l’activité professionnelle de l’acheteur uniquement.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les produits proposés sont des outils d’accompagnement et de formation. L’éditeur ne peut garantir les résultats obtenus par l’utilisateur.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.